Statuts du GAL

(1) L’association est dénommée : **Groupe Alpin Luxembourgeois, association sans but lucratif, en abrégé GAL asbl**, (ci-après « le GAL » ou « l’Association »).

(1) L'Association a pour but de réunir tous ceux qui ont l'amour et le respect de la montagne et qui les manifestent sous une forme sportive, scientifique ou artistique.

(2) Elle encourage et facilite la pratique des activités suivantes, sur tous les continents (ci-après « les activités) :

• de l'alpinisme et l'escalade sous toutes leurs formes,
• de la randonnée à pied, à skis ou à raquettes,
• du sky-running.

Elle se propose en particulier l'exploration des rochers luxembourgeois et leur mise en valeur pour la pratique de l'escalade.

(3) L'Association contribue à la propagation de l'idéal alpin, notamment en organisant des stages, des collectives, des compétitions d'escalade, des randonnées, des expéditions en montagne, des conférences et projections.

(4) L'Association s'engage en outre :

• à promouvoir l'idéal de la protection de la nature.
• à favoriser les relations amicales entre ses membres.
• à défendre les intérêts de ses membres et à les représenter auprès des autorités.
• à favoriser les contacts étroits avec les alpinistes et associations alpines étrangers, dans un but de rapprochement des peuples. À cet effet, l'Association peut s'affilier à toute organisation internationale ayant un but identique ou similaire au sien.

(1) Le siège social de l'Association est à **Luxembourg-Ville**. Le siège social peut-être transféré, sur simple décision du conseil d’administration, à condition qu’il demeure sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

(1) La durée de l'Association est illimitée.

(2) L’exercice social de l’Association débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre de la même année.

(1) L'Association comprend des membres et des membres d'honneur. Le nombre minimum des membres est fixé à **5 (cinq)**.

(1) Toute personne physique ainsi que toute association sportive constituée sous la forme d’une association sans but lucratif qui a son siège sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et qui fait pratiquer l’escalade, l’alpinisme et la randonnée alpine ou sportive, peuvent devenir membres du GAL à condition de présenter une demande impliquant l’adhésion aux présents statuts et d’être agréées par le conseil d’administration.

(2) L’admission est constatée par la remise d’une carte de membre. Le membre est tenu au paiement d’une cotisation annuelle.

(3) Les mineurs d'âge peuvent être admis sans limite d'âge comme membres, avec le consentement de leurs parents ou tuteurs.

(4) Les membres du GAL à la date de sa constitution en ASBL seront admis comme membres.

(5) L'assemblée générale peut conférer le titre de **membre d'honneur** à des personnes ayant bien mérité de l'alpinisme ou ayant rendu des services éminents au GAL. Tout membre d'honneur reçoit les publications et est exempt de cotisation.

(1) La cotisation annuelle des membres est fixée par l'Assemblée Générale. Elle ne peut dépasser le montant de **150 EUR (cent cinquante Euros)**, indice 100, des prix à la consommation.

(2) L'assemblée générale détermine également une cotisation réduite pour les membres mineurs d'âge et pour les membres d'une même famille, dont l'un paie la pleine cotisation.

(1) La qualité de membre se perd par la **démission** ou par l'**exclusion**. Les membres de l'Association peuvent s'en retirer en présentant leur démission écrite au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre ayant refusé de payer sa cotisation annuelle, ou ayant omis de la payer un mois après qu'elle lui fut réclamée.

(2) L’affiliation prend fin de plein droit par le décès du membre.

(3) L'exclusion peut être prononcée par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés dans les cas suivants :

• lorsqu’un membre s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission grave, contraire aux statuts ou règlements de l'Association ;
• lorsqu'un membre s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission de nature à porter délibérément atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à l'honneur ou à la considération d'un autre membre, soit à la considération de l'Association.

(4) Le conseil d’administration, après avoir entendu le membre dans ses explications, ou après l'avoir en sommé de les fournir, et statuant à la majorité des 2/3 de ses membres, peut pour l'une des prédites raisons, prononcer la **suspension temporaire** d'un membre avec effet immédiat. Cette suspension prendra fin lors de la prochaine assemblée générale qui statuera sur l'exclusion de ce membre.

(1) Le GAL tient en son siège un **registre des membres**, sous la responsabilité du conseil d’administration.

(1) Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale des membres :

1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration ainsi que des réviseurs de caisse ;
3. l’approbation annuelle des comptes revus par les vérificateurs de caisse, la discussion du budget ainsi que la fixation annuelle des cotisations ;
4. la dissolution de l'Association ;
5. l'exclusion d'un membre de l'Association ;
6. tous les cas où les statuts l’exigent.

(1) L'Assemblée Générale se réunit annuellement au courant du premier trimestre, sur convocation du conseil d’administration.

(1) En cas de besoin, le conseil d’administration peut convoquer à tout moment une Assemblée Générale extraordinaire en indiquant l'ordre du jour dans la convocation.

(2) L'Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration endéans un délai de deux mois, lorsqu'un dixième des membres en règle de cotisation en fait la demande écrite au président. La demande doit contenir l'ordre du jour proposé.

(1) Toute proposition signée par cinq membres doit être portée à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale.

(1) Les propositions à porter à l'ordre du jour faites par les membres conformément à l'article 12 doivent parvenir entre les mains du président au moins quinze jours francs avant la date de l'Assemblée Générale.

(1) Cependant, les résolutions concernant des points non portés à l'ordre du jour peuvent être valablement prises si elles sont adoptées par une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

(1) Tous les membres doivent être convoqués par écrit (envoi postal ou email) au moins vingt jours francs avant la date des Assemblées générales. La convocation doit contenir l'ordre du jour.

(1) Les membres peuvent se faire représenter dans les assemblées générales par un second membre muni d'une procuration écrite. Aucun membre ne peut cependant représenter plus de deux membres.

(2) Les membres qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.

(1) Tous les membres ont un droit de vote égal dans les assemblées générales.

(2) Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par les présents statuts ou par la loi.

(1) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les **modifications aux statuts** que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers de voix.

(2) Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, une seconde assemblée, convoquée au moins 8 jours à l’avance, devra être tenue au plus tôt 15 jours après la première. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

(3) Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues pour la première assemblée générale.

(4) Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association s'est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées, comme suit :

1. la seconde assemblée générale ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée ;
2. la décision n'est admise dans l'une ou l'autre assemblée que si elle est adoptée à la majorité des trois quarts des voix. Si dans la seconde assemblée les deux tiers des membres ne sont pas représentés ou présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

(1) Les membres du conseil d’administration, sont élus par l'assemblée générale à la majorité relative des voix pour un terme qui ne peut dépasser deux ans. Toutefois, ils sont révocables à tout moment, par décision de l'assemblée générale. Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.

(2) En cas de vacance d'un mandat d'un ou de plusieurs membres du conseil d’administration, le conseil d’administration reste investi des pouvoirs et attributions prévus par les statuts et par la loi en attendant l'élection de nouveaux membres du conseil d’administration par l'assemblée générale.

(3) Les membres du conseil d’administration pourront procéder à la cooptation d’un administrateur avant la prochaine réunion de l’assemblée générale. Cette cooptation est soumise à ratification de la prochaine assemblée générale.

(1) Le président de l'Association est élu par un vote séparé de l'assemblée générale à la majorité des voix exprimées. Si le premier scrutin ne produit pas la majorité voulue, il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux candidats qui ont réuni le plus de voix.

(2) Le conseil d’administration désigne chaque année parmi ses membres :

• un vice-président,
• un secrétaire et
• un trésorier.

(3) En cas d'empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs sont assumés par le vice-président élu par le conseil d’administration ou, en l'absence de celui-ci, par le plus ancien des membres du conseil d’administration.

(4) Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs secrétaires administratifs, membres ou non, rémunérés ou non.

(1) Le conseil d’administration a les pouvoirs d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut notamment faire tous les actes d'acquisition et de disposition tant de biens mobiliers qu’immobiliers, passer tous les contrats engageant l'Association, accepter toutes les libéralités entre vifs ou testamentaires, en observant les prescriptions légales, conférer tous les pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non, plaider tant en défendant qu'en demandant devant toute juridictions, faire tous paiements, transiger et compromettre.

(2) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le conseil d’administration, poursuites et diligence de son Président.

(3) L'Association est engagée en toutes circonstances sous la signature conjointe de deux membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration élabore son règlement d’ordre intérieur.

(1) Le conseil d’administration se réunit au moins 6 fois par année sur convocation du président (par voie postale ou électronique), de son secrétaire ou de deux de ses membres. Des procès-verbaux sont dressés pour chaque séance et sont signés par celui qui a présidé la séance et, le cas échéant, par le secrétaire. Cette convocation est transmise au moins huit jours avant la tenue de la réunion

(2) Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat écrit à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

(3) Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

(4) Les administrateurs participant par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’Association.

(1) Le conseil d’administration soumet annuellement, dans les trois mois de la clôture de l’année sociale, à l’approbation de l’Assemblée générale le rapport d’activité, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

(1) Conformément aux directives du conseil d’administration, les **moniteurs, initiateurs et entraîneurs** peuvent organiser des activités d'escalade, d’alpinisme ou de randonnée.

(2) Ils sont nommés par le conseil d’administration, qui en prend en compte les qualifications techniques, l’expérience et les compétences sociales des aspirants aux postes visés.

(1) L’Association peut accorder un **support financier**, notamment pour les activités des membres en collectivité ou à titre individuel suivantes :

1. Toute activité organisée par le GAL, s’adressant à tous les membres.
2. Participation d’un ou plusieurs membres à des stages de formation ou de perfectionnement. La participation à un tel stage doit toutefois avoir pour but la mise à la disposition des connaissances acquises à la collectivité et au GAL.
3. La participation du GAL à des conventions internationales en relation avec l’objet de l’Association.
4. Des membres pratiquant à un niveau élevé une des disciplines faisant partie des activités promues par le GAL, notamment des compétitions internationales d’escalade sportive.

(2) Conformément à l’article 10.3., la répartition des fonds sera soumise annuellement à l’approbation de l’AG.

(1) L'Association s’engage à intervenir auprès des autorités compétentes afin d’obtenir des subventions tant pour les activités collectives qu’à titre individuel.

(1) Le GAL proscrit l’utilisation par les sportifs et l’administration aux sportifs de **substances ou de moyens de dopage**.

(2) En matière de contrôle contre le dopage, l’Association se soumet avec tous ses licenciés actifs et inactifs à l’autorité de l’organisme national de coordination agréé par le C.O.S.L. (Conseil d’administration Olympique et Sportif Luxembourgeois) et les autorités étatiques compétentes. Elle reconnaît à cet organisme le droit d’établir la liste des substances dopantes et de procéder au contrôle de dopage parmi ses licenciés, notamment de fixer le programme des contrôles, de désigner les licenciés contrôlés, d’arrêter les règles de procédure du contrôle, de déterminer les mesures protectrices des droits des licenciés, de choisir le ou les établissements effectuant les examens de laboratoire.

(3) Le règlement (ou code) sportif arrête le détail des interdictions et obligations découlant du présent article et des sanctions qu’encourent les contrevenants. Ces sanctions sont prononcées par les instances judiciaires de la Fédération.

(1) L'Association prend des initiatives utiles en vue de faire observer par ses membres les **règles de sécurité et de prudence** pendant la pratique de l'escalade et de la randonnée en montagne. L'Association recommande à ses membres de souscrire à une assurance accident.

(1) L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la **dissolution volontaire** de l’Association que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale, une seconde Assemblée, convoquée au moins 8 jours à l’avance, devra être tenue au plus tôt 15 jours après la première. Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

(2) La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

(1) En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assemblée générale désignera **trois liquidateurs** et déterminera leurs pouvoirs et rémunération éventuelle.

(1) En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement du passif, l'actif net de la société sera affecté à une ou plusieurs asbl de droit luxembourgeois et reconnues d’utilité publique.

(1) Pour tous les points non réglés par les présents statuts, la **loi du 7 août 2023** ainsi que les règlements internes de l'Association approuvés par l'assemblée générale seront applicables.

Version consolidée des statuts du GAL  v2025.03